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# Règlement Légal

## Règlement Légal

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<summary>Règlement entreprise</summary>

* Les demandes d' entreprises se feront en ticket sur le discord du serveur
* Quand vous obtiendrez l' accès à votre entreprise vous devrez payer la somme de……
* la limite d'employés imposée est de 15 personnes <mark style="color:green;">(le patron y compris et la limite de personnes d' un même groupe dans une entreprise est de 5).</mark>
* Les groupes illégaux devront posséder au maximum une seule entreprise
* Une entreprise doit impérativement faire un événement du type course, soirée etc… minimum une fois par mois

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<summary>Légal + illégal</summary>

<mark style="color:green;">Interdiction de faire de l'illégal en étant patron / co patron</mark>

<mark style="color:green;">Interdiction de faire de l'illégal en exerçant ces professions:</mark>

* Police
* Ems
* Weazel-news
* Gruppe6
* Avocat
* Gouvernement

<mark style="color:green;">(Tous les employés dans ces entreprises ont l' interdiction de faire de l’illégal sous peine de recevoir un ban)</mark>\\

</details>

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<summary>Salaire</summary>

* Un tableau de compatibilité est nécessaire et doit être fournis au IRS (Gouvernement) et aux Staffs
* Si l'entreprise ne vous intéresse plus, il vous suffira de la vendre, pour ceci il vous faudra donner l'info à l’IRS qui prendra une part sur la vente. Il faudra également contacter un staff. Si l'entreprise est vendue sans que nous le sachions, des sanctions seront appliquées.

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<summary>EMS</summary>

* Les EMS doivent respecter les tarifs et ne doivent pas modifier les prix de base
* Après avoir reçu la facture des EMS, Les factures doivent être directement payées.
* N'importe quelle blessure peuvent être donné par un Ems tant qu'elle n'est pas permanente. Les blessures doivent obligatoirement être respectées.
* Un haut gradé des Ems peut donner une mort rp direct si vous côtoyez trop souvent l'hôpital ou si vous avez des blessures graves (le staff devra être prévenu et donner son accord.)
* Il est obligé de respecter les ATA. Ils sont cumulables, mais pas au-dessus de 24h.
* Lorsque les ems sont indisponible ou qu'aucun n'est présent. Il faut appeler l'unité X. Il est interdit d'appeler l'unité X quand les EMS sont en route.
* En cas de manque de respect envers les EMS, des sanctions seront attribuées par les staffs
* Le safe d'arme sera lourdement sanctionné par les staffs

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<summary>LSPD</summary>

*<mark style="color:green;">La LSPD est la faction la plus puissante du serveur. Vous devez jouer votre fear à chaque instant, surtout pendant les DEFCON !! On ne braque la LSPD qu'en dernier recours ! Les attaques contre la LSPD doivent être évitées. Vous devez craindre les répercussions de vos actions (braquages, tirs, kidnappings) sur les agents de la LSPD !</mark>*

* Vous pouvez braquer la police en cas de DERNIER RECOURS (attention au fear police). Interdiction formelle de récupérer une arme.
* Il est STRICTEMENT INTERDIT ! de fuir en bateau/offroad si la police n’a pas un moyen pour vous suivre sur l’eau/montagne/désert (FAIR PLAY)
* Les pit et plan pneus sont <mark style="color:red;">interdit</mark> pour les LSPD. Cependant, il vous est possible de vous coller a un véhicule ou de vous mettre devant afin de le bloquer ou de le ralentir. (Attention au POWERGAMING)

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